Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable des données personnelles traitées via ce site est :

Raison sociale

DIGENCY SL (nom commercial: Digency)

NIF

B26897082

Adresse

Via de Massagué, 26, 1º 2ª · 08202 Sabadell (Barcelona), España

E-mail

info@digency.es

Téléphone

+34 623 28 33 45

Données d'immatriculation

[PENDIENTE: datos registrales]

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : vu le type et le volume de données que nous traitons, la loi ne l'exige pas. Pour toute question sur vos données, écrivez à info@digency.es : c'est le canal de référence pour tout ce qui est expliqué ici.

2. Quelles données nous traitons et d'où elles viennent

Nous ne traitons que les données que vous nous donnez ou celles que votre visite génère techniquement. Par canal :

• Formulaire de contact : nom, entreprise, e-mail, site web (facultatif) et message, avec la date d'envoi et la preuve que vous avez accepté cette politique.
• Formulaire de devis : nom, e-mail, téléphone et entreprise (les deux derniers facultatifs), le service et les postes que vous cochez, votre message ainsi que la référence et la date de la demande.
• Assistant avec IA : les messages que vous écrivez dans le chat, les réponses générées et la page du site où vous vous trouvez au moment d'écrire. Si vous laissez une coordonnée pour être rappelé, nous la traitons comme une demande.
• WhatsApp : si vous cliquez sur le bouton et nous écrivez, nous recevons sur notre numéro votre téléphone, le nom de votre profil et ce que vous nous racontez.
• E-mail et téléphone : ce que vous envoyez à info@digency.es ou ce que vous nous dites par téléphone.
• Navigation : données techniques générées par toute visite (adresse IP, navigateur, système, pages vues, date et heure) dans les journaux du serveur ; et, uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience, des statistiques d'usage pseudonymisées. Le détail figure dans la politique de cookies.
• Blog : le lire n'exige aucune donnée. Il n'y a ni commentaires ni abonnement.
• Clients et prestataires : données de contact, contractuelles et de facturation des entreprises avec lesquelles nous travaillons et de leurs interlocuteurs.

Nous ne demandons pas de données de catégories particulières (santé, opinions, religion, appartenance syndicale, orientation sexuelle). Nous vous demandons de ne pas en inclure dans les messages ni dans le chat, ni de données d'autres personnes sans leur accord.

3. À quoi servent les données et sur quelle base légale

Chaque traitement a sa finalité et sa base juridique, conformément à l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 (LOPDGDD) :

• Répondre à votre question ou à votre demande de devis et, si cela correspond, préparer une proposition et poursuivre la conversation commerciale. Base : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) et, dans le formulaire de contact, votre consentement en cochant la case (art. 6.1.a).
• Faire fonctionner l'assistant avec IA et répondre à ce que vous demandez. Base : votre consentement, donné en l'utilisant (art. 6.1.a) ; cesser de l'utiliser, c'est le retirer.
• Vous répondre sur WhatsApp quand vous décidez de nous écrire par ce canal. Base : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).
• Fournir les services souscrits, les facturer et respecter les obligations fiscales, comptables et commerciales. Base : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c).
• Garder le site sûr, détecter les abus et résoudre les incidents techniques à partir des journaux du serveur. Base : intérêt légitime à protéger nos systèmes (art. 6.1.f).
• Mesurer l'usage du site avec Google Analytics. Base : votre consentement dans le bandeau de cookies (art. 6.1.a RGPD et art. 22.2 LSSI-CE).
• Vous envoyer des informations sur nos services. Uniquement si vous nous l'avez demandé (consentement, art. 6.1.a) ou si vous êtes déjà client et qu'il s'agit de services similaires à ceux souscrits (art. 21.2 LSSI-CE), toujours avec un moyen simple de vous désabonner à chaque envoi. Nous n'envoyons pas de lettres d'information à qui ne les a pas demandées.

Nous n'établissons pas de profils produisant des effets juridiques et nous ne prenons pas de décisions automatisées vous concernant (voir le point 8). Nous ne vendons pas vos données.

4. Combien de temps nous conservons les données

• Questions et demandes de devis : le temps de gérer votre demande et la conversation commerciale qui peut suivre. Si cela ne devient pas une mission, un an au maximum à compter du dernier contact, sauf si vous nous demandez de les effacer avant.
• Conversations avec l'assistant : nous ne les conservons pas sur nos serveurs. La conversation ne vit que dans votre navigateur tant que l'onglet est ouvert et s'efface à sa fermeture ; chaque message est envoyé, avec le reste de la conversation, à Anthropic pour générer la réponse. Anthropic conserve les entrées et les sorties de son API pendant le délai limité que fixent ses conditions commerciales et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. Si vous laissez une coordonnée dans le chat, le délai des demandes s'applique.
• Messages WhatsApp, e-mails et appels : le temps nécessaire pour vous répondre, avec les mêmes délais que les demandes ou, s'il y a une mission, que les données de clients.
• Données de clients et de prestataires : pendant la durée de la relation puis, bloquées, pendant les délais de prescription des responsabilités légales : en règle générale, six ans pour les documents comptables et commerciaux (art. 30 du code de commerce espagnol) et quatre ans pour les documents fiscaux (art. 66 de la loi générale des impôts espagnole).
• Journaux du serveur : le temps strictement nécessaire pour diagnostiquer les incidents et détecter les abus ; ensuite, ils sont supprimés ou anonymisés.
• Statistiques d'usage : tant que dure votre consentement. Les cookies de Google Analytics ont la durée indiquée dans la politique de cookies.

Passés ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées. Tant qu'elles sont bloquées, elles ne sont conservées qu'à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux.

5. Avec qui nous partageons les données

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers pour leurs propres finalités. Les prestataires suivants les traitent pour notre compte, avec un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) et uniquement dans la mesure nécessaire :

WhatsApp est un cas à part : il ne travaille pas pour notre compte. Si vous décidez de nous écrire par ce canal, WhatsApp Ireland Limited (grupo Meta) traite vos données en tant que responsable indépendant, selon sa propre politique de confidentialité, et peut les transférer aux États-Unis avec ses propres garanties.

Nous pouvons aussi communiquer des données aux administrations publiques, aux juges, aux tribunaux ou aux forces de l'ordre lorsqu'une loi nous y oblige, ainsi qu'à nos conseils (fiscal, comptable ou juridique) et aux établissements bancaires, dans ce qui est indispensable pour facturer et respecter les obligations légales.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires se trouvent hors de l'Espace économique européen ou peuvent transférer des données en dehors de celui-ci :

• Anthropic (États-Unis), pour l'assistant avec IA. Le transfert repose sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, intégrées à son accord de traitement des données. Anthropic n'utilise pas le contenu des conversations pour entraîner ses modèles.
• Google (Google Analytics), uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience. Google Ireland Limited peut transférer des données à Google LLC, aux États-Unis, sur la base du cadre de protection des données UE–États-Unis et de clauses contractuelles types.
• WhatsApp (Meta), si vous nous écrivez par WhatsApp, en tant que responsable indépendant et avec ses propres garanties.

La base de données du site (Supabase) est hébergée en Irlande, dans l'Union européenne. Vous pouvez nous demander plus d'informations sur ces garanties à info@digency.es.

7. Vos droits

Vous avez les droits suivants :

• Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons et en obtenir une copie.
• Rectification : corriger celles qui sont inexactes ou incomplètes.
• Effacement : les faire supprimer quand elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement.
• Limitation : que nous cessions de les utiliser, en les conservant, dans les cas prévus par le RGPD.
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et d'usage courant, ou les faire envoyer à un autre responsable.
• Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et, toujours, à la réception de communications commerciales.
• Retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été traité avant.
• Ne pas faire l'objet de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Comment les exercer. Écrivez à info@digency.es en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d'identité ou un moyen équivalent qui nous permette de vérifier que c'est bien vous ; nous ne l'utiliserons que pour cela. Vous pouvez aussi l'envoyer par courrier postal à Via de Massagué, 26, 1º 2ª · 08202 Sabadell (Barcelona), España. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, et si nous ne pouvons pas y donner suite, nous vous dirons pourquoi.

Réclamer. Si vous estimez que nous avons mal traité vos données ou votre demande, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (agence espagnole de protection des données) : www.aepd.es, C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid. Nous aimerions que vous nous en parliez d'abord, pour essayer de le résoudre.

8. Assistant avec IA et décisions automatisées

L'assistant du site génère des réponses automatiquement avec un modèle de langage d'Anthropic. Il fonctionne ainsi : ce que vous écrivez est envoyé, via notre serveur, à l'API d'Anthropic, qui renvoie une réponse à partir des informations du site et de votre question. Anthropic agit comme sous-traitant et ses conditions commerciales excluent d'utiliser ces conversations pour entraîner ses modèles.

L'assistant ne prend pas de décisions à votre sujet : il ne filtre pas les demandes, ne fixe pas les prix et ne décide pas si nous travaillons avec vous. La fourchette de la page de devis est un calcul arithmétique indicatif à partir de ce que vous cochez. Toute proposition, tout prix et toute décision sont pris et vérifiés par une personne de l'équipe.

Conseil pratique : traitez le chat comme une conversation avec un inconnu. N'y écrivez pas de données de santé ou d'autres catégories particulières, ni de mots de passe, de données bancaires ou de données de tiers.

9. Mineurs de moins de 14 ans

Le site et ses services s'adressent aux entreprises et aux professionnels, pas aux mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment de données de mineurs de moins de 14 ans, qui ne doivent utiliser ni les formulaires ni l'assistant. Si vous pensez qu'un mineur nous a envoyé des données, écrivez-nous à info@digency.es et nous les supprimerons.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au type de données que nous traitons : connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site, accès au panneau d'administration protégé par mot de passe et limité à l'équipe, prestataires avec garanties contractuelles, sauvegardes et accès aux données réservé à qui en a besoin pour vous répondre. Aucun système n'est infaillible : en cas de violation affectant vos données, nous la notifierions à l'Agencia Española de Protección de Datos (agence espagnole de protection des données) et, le cas échéant, à vous, comme l'exige le RGPD.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique quand le site, les prestataires ou la réglementation changent. Nous publierons ici la version en vigueur, avec sa date, et si le changement affecte de façon notable la manière dont nous traitons vos données, nous vous en informerons par un moyen raisonnable.